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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2012346 · 18 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 18 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date18 octobre 2022
Numéro2012346
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre et 21 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Laval Saint-Nicolas l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un courrier adressé le 26 juillet 2022, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 18 octobre 2022.

Le président,

L. MARTIN

La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

V. Malingre