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Tribunal Administratif de Paris

n° 2019387 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date31 août 2022
Numéro2019387
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, M. B A, représenté

par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2020 et l'ensemble des opérations des

concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires ouverts au titre de l'année 2020, dont la décision du jury du 9 octobre 2020 ;

2°) d'annuler les nominations prononcées à la suite de ladite délibération ;

3°) d'ordonner le sursis à exécution de ces décisions

4°) de mettre à la charge du Ministre de la Justice la somme de 2 000 euros sur le

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :

" Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;

2. Par un acte, enregistré le 29 janvier 2021, M. B A a déclaré, par le biais de son avocat Me Corinne Bertrand-Hebrard, se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la justice.

Fait à Paris, le 31 août 2022.

Le vice-président de la 5ème section,

J-P. LADREYT/5-3