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Tribunal Administratif de Toulon

n° 2100127 · 4 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Toulon, le 4 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Toulon
Date4 octobre 2022
Numéro2100127
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler les deux titres exécutoires émis par la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume pour des redevances d'assainissement non collectif.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, représentée par Me Lerat, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume.

Fait à Toulon, le 4 octobre 2022.

Le président, Signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme, P/ la greffière en chef,

Le greffier,