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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2100500 · 8 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 8 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date8 août 2022
Numéro2100500
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février, 14 avril, 25 mai, 12 avril et 12 juillet 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mazan a constaté la caducité du permis de construire n° 08407217C0005 délivré le 15 mars 2017.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2021, la commune de Mazan conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de la requête de M A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Mazan.

Fait à Nîmes, le 8 août 2022.

Le président,

J. ANTOLINI

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.