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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2100711 · 8 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 8 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date8 août 2022
Numéro2100711
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M. A B, représenté par Me Rau, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une habitation, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Alexandre de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Alexandre la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Alexandre.

Fait à Nîmes, le 8 août 2022.

Le président,

J. ANTOLINI

La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.