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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2100752 · 25 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 25 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date25 août 2022
Numéro2100752
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par la SCP Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Logrian Florian s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de la réalisation d'une piscine ;

2°) d'enjoindre au maire de la commune de ne pas s'opposer aux travaux déclarés dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Logrian Florian une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Logrian Florian.

Fait à Nîmes, le 25 août 2022.

Le président,

J. Antolini

La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.