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Tribunal Administratif de Bastia

n° 2100832 · 7 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bastia, le 7 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bastia
Date7 octobre 2022
Numéro2100832
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " :

3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M. A, dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers " est devenue sans objet.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention du syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers ".

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Grosseto-Prugna, à la SARL du Grand Soleil et au syndicat des copropriétaires " Le Clos des Lauriers ".

Fait à Bastia, le 7 octobre 2022.

Le président de la 1ère chambre,

Signé

P. MONNIER

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,

H. MANNONI