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Tribunal Administratif de Montpellier

n° 2101071 · 19 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montpellier, le 19 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montpellier
Date19 août 2022
Numéro2101071
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par requête, enregistrée le 4 mars 2021, M. A... B..., représenté par Me Dillenschneider, demande au tribunal :

1°) d’annuler le rejet implicite de sa demande indemnitaire du 5 janvier 2021 ;

2°) de condamner La Poste à lui payer 82 000 euros ;

3°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte, enregistré le 16 août 2022, M. B... se désiste de son action.

Par mémoire, enregistré le 16 août 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, accepte le désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ».

2. Le désistement susvisé de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à La Poste.

Fait à Montpellier, le 19 août 2022.

Le président,

V. Rabaté

La République mande et ordonne au ministre de l’industrie en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 19 août 2022.

La greffière,

I. Laffargue