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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2101500 · 30 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 30 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date30 septembre 2022
Numéro2101500
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M. A C, représenté par Me Chabert, demande au Tribunal :

1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le Centre National de Gestion, l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier à titre conservatoire ;

2°) et de mettre à la charge du Centre National de Gestion une somme de 4.000 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le Conseil National de Gestion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. M. C, s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au Centre National de Gestion.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2022.

La première vice-présidente du tribunal,

Signé

M. B

La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

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