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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2101773 · 30 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 30 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date30 août 2022
Numéro2101773
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance en date du 16 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2101773, présentée par Mme C B, ordonné une expertise et désigné M. le Docteur A D, en qualité d'expert.

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, Mme C B déclare se désister de sa demande d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu l'ordonnance de taxation en date du 29 août 2022 ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Mme C B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Aube et de la Haute-Marne, au centre hospitalier de Troyes et à M. le Docteur A D, expert.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 août 2022.

Le juge des référés

signé

O. NIZET