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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2103816 · 11 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 11 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date11 juillet 2022
Numéro2103816
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 novembre 2021, M. B A demande au tribunal :

- d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 14 janvier 2021 par le centre hospitalier universitaire de Nîmes pour avoir paiement de la somme de 23 euros au titre de soins prodigués entre le 28 novembre et le 3 décembre 2020,

- de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nîmes les entiers dépens.

Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°210316 de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au centre hospitalier universitaire de Nimes.

Fait à Nîmes, le 11 juillet 2022.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.