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Tribunal Administratif de Grenoble

n° 2104169 · 12 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Grenoble, le 12 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Grenoble
Date12 septembre 2022
Numéro2104169
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M. A représenté par Me Le Gulludec demande au Tribunal :

1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder au déplacement du poteau en dehors de sa propriété dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et d'assortir cette mesure d'une astreinte ;

2°) de condamner la société ENEDIS à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, M. A déclare se désister de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".

2. Le désistement de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la société ENEDIS.

Fait à Grenoble, le 12 septembre 2022.

La présidente de la 3ème chambre,

A. Triolet

La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N°2104169