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Tribunal Administratif de Bordeaux

n° 2105120 · 29 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bordeaux, le 29 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bordeaux
Date29 septembre 2022
Numéro2105120
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de lui accorder une demie journée de délai de route.

Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, M. B déclare se désister de la présente instance.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()".

2. Par un acte enregistré le 9 septembre 2022, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, et au ministre de la justice.

Copie sera envoyée au directeur régional des services pénitentiaires.

Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2022.

La présidente de la 1ère chambre,

F. ZUCCARELLO

La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme.

La greffière

No 2105120