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Tribunal Administratif de Paris

n° 2105906 · 12 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 12 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date12 octobre 2022
Numéro2105906
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai et 9 juin 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours tendant au recours tendant au rejet de sa demande de pension d'invalidité du fait de sa qualité de victime civile durant la guerre d'Algérie.

Par un acte, enregistré le 8 juillet 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte, enregistré le 15 juin 2021 et renouvelé par un acte enregistré

le 6 août 2021, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Paris, le 12 octobre 2022.

Le vice-président de la 5ème section,

J-P. LADREYT