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Tribunal Administratif de Bordeaux

n° 2106157 · 21 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bordeaux, le 21 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bordeaux
Date21 juillet 2022
Numéro2106157
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Amblard, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision implicite de Bordeaux Métropole, intervenue le 24 septembre 2021, rejetant la demande de régularisation de son statut d'agent public territorial ;

2°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de le titulariser comme adjoint technique dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision à venir ;

3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ().".

2. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2022, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Bordeaux Métropole.

Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2022 .

La présidente de la 4ème chambre,

F. BILLET-YDIER

La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,