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Tribunal Administratif de Versailles

n° 2106688 · 15 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Versailles, le 15 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Versailles
Date15 septembre 2022
Numéro2106688
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. B C demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle sa fille A C a été affectée en classe de 6ème dans le collège Pierre Marie Curie de Goussainville ;

2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise de l'affecter en classe de 6ème dans le collège Robespierre.

Par un acte enregistré le 10 août 2021, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un acte enregistré le 10 août 2021, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C.

Fait à Versailles, le 15 septembre 2022.

La présidente du tribunal,

Signé

J. Grand d'Esnon