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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2106696 · 30 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 30 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date30 septembre 2022
Numéro2106696
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, M. C B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de la commune d'Aubenas-Les-Alpes portant refus de communication de documents administratifs.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune d'Aubenas-Les-Alpes,

représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. M. B s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune d'Aubenas-Les-Alpes.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2022.

La première vice-présidente du tribunal,

Signé

M. A

La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

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