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Tribunal Administratif de Versailles

n° 2107088 · 19 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Versailles, le 19 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Versailles
Date19 septembre 2022
Numéro2107088
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui communiquer la liste des élevages de sangliers dans le département de la Somme ;

2°) d'enjoindre au préfet de lui communiquer le document sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte 500 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.

Par un acte enregistré le 23 août 2021, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un acte enregistré le 23 août 2021, l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice.

Fait à Versailles, le 19 septembre 2022.

La présidente,

Signé

J. Grand d'Esnon

2107088