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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2108120 · 12 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 12 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date12 septembre 2022
Numéro2108120
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 juin 2021 Mme A Épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision refusant son admission dans cette université.

Par un courrier du 1er septembre 2022 Mme A Épouse C a déclaré se désister de l'instance ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;

2. Par le courrier susmentionné Mme A Épouse C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse C.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C.

Fait à Cergy, le 12 septembre 2022.

Le président,

signé

P. Thierry

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

No 21081202