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Tribunal Administratif de Lille

n° 2108497 · 12 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lille, le 12 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Lille
Date12 septembre 2022
Numéro2108497
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Flers-en-Escrebieux lui a retiré sa délégation en qualité d'adjointe chargée des " sports et loisirs ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la commune de Flers-en-Escrebieux conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Flers-en-Escrebieux.

Fait à Lille, le 12 septembre 2022.

La présidente de la 1ère chambre,

signé

AM. LEGUIN

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,