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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2109702 · 31 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 31 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date31 août 2022
Numéro2109702
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2021 par laquelle le président de l'université d'Angers a refusé de l'admettre en première année de Master mention Psychologie parcours (psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, neuropsychologie) ;

2°) d'enjoindre à l'université de l'inscrire en Master 1 mention psychologie parcours (psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, neuropsychologie) ;

3°) de mettre à la charge de l'université d'Angers la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ;() ".

2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université d'Angers.

Fait à Nantes, le 31 août 2022.

La présidente,

A.-C. WUNDERLICH

La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,