justicelibre.org bêta
Accueil  ›  Recherche  ›  Justice administrative
Tribunal Administratif de Melun

n° 2109799 · 21 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Melun, le 21 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Melun
Date21 juillet 2022
Numéro2109799
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2021 et 13 avril 2022, M. A B, représenté par Me Cassel, au tribunal administratif de Melun dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler la décision du directeur des Ressource Humaines du groupe hospitalier Sud Île-de-France du 22 septembre 2021 portant suspension de fonctions sans traitement à compter du 18 septembre 2021 ;

2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Sud Île-de-France de procéder à sa réintégration et de rétablir le versement de son traitement ;

3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Sud Île-de-France la somme

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022 le groupe hospitalier Sud Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, M. B, représenté par Me Cassel, déclare se désister de son instance.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au groupe hospitalier Sud Île-de-France.

La présidente de la 6ème chambre

C. BRUNO-SALEL

La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,