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Tribunal Administratif de Marseille

n° 2110435 · 30 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Marseille, le 30 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Marseille
Date30 septembre 2022
Numéro2110435
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Galissard, demande au Tribunal :

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite au recours gracieux du 22 septembre 2021 ;

2°) et de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 2 500 €

au titre de l'article L. 761-1 du Code de Justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, l'AP-HM conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".

2. M. B s'étant désisté purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.

Fait à Marseille, le 30 septembre 2022.

La première vice-présidente du tribunal,

Signé

M. C

La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

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