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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

n° 2111405 · 24 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, le 24 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Date24 août 2022
Numéro2111405
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 1er octobre 2021, M. A demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le président de l'université Cergy Paris CY a rejeté sa candidature en Master 2 d'économie parcours ingénierie économique et de l'analyse des données.

2°) d'enjoindre au président de l'université Cergy Paris CY de réexaminer sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'université CY Cergy Paris conclut au rejet de la requête

Par un mail enregistré le 22 août 2022, M. A a déclaré se désister de l'instance ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;

2. Par le courrier susmentionné M. A déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'Université CY Cergy Paris.

Fait à Cergy, le 24 août 2022.

Le président,

signé

P. Thierry

La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

No 21114052