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Tribunal Administratif de Montreuil

n° 2113110 · 5 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montreuil, le 5 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montreuil
Date5 septembre 2022
Numéro2113110
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 septembre et 14 octobre 2021, M. C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium à démolir les tribunes Est et virage- Sud et Ouest et les mâts d'éclairages associés, ainsi que les escaliers et clôtures suivant plans de repérages sur un terrain sis 84-92-94 rue du docteur A, sur le territoire de sa commune ;

2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 600 euros au titre des frais d'avocat.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit d'observation.

Par un acte enregistré le 11 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.

Vu :

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()".

2. Par un acte enregistré le 11 août 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la SAS A Stadium, à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Montreuil, le 5 septembre 2022,

La présidente de la 2ème chambre,

Signé

K. Weidenfeld

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

N° 2213110