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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2113130 · 29 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 29 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date29 juillet 2022
Numéro2113130
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021 sous le numéro 2113130, Mme A B, désormais représentée par Me de Lantivy, soumet au tribunal le litige qui l'oppose à Pôle emploi à la suite de la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence des Sables-d'Olonne lui a refusé le bénéfice de l'aide à la mobilité pour les dépenses engagées dans le cadre de son entrée en formation.

La requête a été communiquée au directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire.

Fait à Nantes, le 29 juillet 2022.

La présidente,

A.-C. WUNDERLICH

La République mande et ordonne au ministre chargé du travail en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,