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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2113294 · 26 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 26 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date26 septembre 2022
Numéro2113294
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme L N,

M. M H, Mme D J, Mme G B, M. C I, Mme A P, M. E K et Mme F O demandent au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 relative au débat d'orientation budgétaire de la ville de Thouaré-sur-Loire.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme N, de M. H, de Mme J, de Mme B, de M. I, de Mme P, de M. K et de

Mme O.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme L N,

à M. M H, à Mme D J, à Mme G B, à M. C I, à Mme A P, à M. E K, à Mme F O et à la commune de Thouaré-sur-Loire.

Fait à Nantes, le 26 septembre 2022.

La présidente,

C. LOIRAT

La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,