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Tribunal Administratif de Nantes

n° 2113853 · 21 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nantes, le 21 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nantes
Date21 septembre 2022
Numéro2113853
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M. B A saisit le tribunal d'une contestation du jugement du 3 décembre 2021 du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2113853 constitue en réalité le doublon avec une procédure en cours devant la juridiction judiciaire. Par suite, les documents de la requête numéro 2113853 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2113853 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Nantes, le 21 septembre 2022.

Le président,

S. DEGOMMIER