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Tribunal Administratif de Paris

n° 2116691 · 24 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Paris, le 24 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Paris
Date24 août 2022
Numéro2116691
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et 10 août 2021, Mme B A demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Paris Diderot a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi ;

2°) d'enjoindre au directeur de l'agence Pôle emploi Paris Diderot de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le directeur régional de Pôle emploi d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la requête a perdu de son objet.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur régional de Pôle emploi d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 24 août 2022.

La présidente de la 3e section,

M-C GIRAUDON

La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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