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Tribunal Administratif de Rennes

n° 2200046 · 1 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Rennes, le 1 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Rennes
Date1 septembre 2022
Numéro2200046
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, M. A B, demande au tribunal de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une indemnisation en réparation de son préjudice d'anxiété, résultant de la carence fautive du ministère des armées qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace.

Par deux mémoires, enregistrés les 30 mai et 3 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. B de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre des armées.

Fait à Rennes, le 1er septembre 2022 .

Le président de la 2ème chambre B

signé

G. Descombes

La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.