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Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie

n° 2200062 · 22 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 22 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie
Date22 juillet 2022
Numéro2200062
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la province Sud du 8 juillet 2021 lui refusant la communication de documents.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la province Sud conclut à l'irrecevabilité et au rejet des conclusions de la requête de M. B.

Par un acte, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la province Sud.

Fait à Nouméa, le 22 juillet 2022.

Le président,

C. CIRÉFICEcb