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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2200068 · 15 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 15 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date15 septembre 2022
Numéro2200068
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la caisse des écoles de la ville de Reims l'a exclu de ses fonctions pour une durée d'un jour, lui a retiré la rémunération NBI " quartier prioritaire ", l'a changé d'affectation et a rendu impossible le covoiturage.

La requête de Mme B a été transmise à la caisse des écoles de la ville de Reims qui, le 21 février 2022 et le 26 juillet 2022, a produit deux mémoires en défense.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 1° Donner acte des désistements ; / () ".

2 Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à Mme A B du désistement de sa requête.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la caisse des écoles de la ville de Reims.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 septembre 2022.

Le président de la 2ème chambre,

O. NIZET

No 2200068