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Tribunal Administratif de Poitiers

n° 2200170 · 18 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Poitiers, le 18 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Poitiers
Date18 octobre 2022
Numéro2200170
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 16 février et 10 mai 2022, M. A B, représenté par le Me Marcel, a demandé au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 décembre 2021 dénonçant son contrat d'engagement et le rayant des contrôles à compter du 9 décembre 2021 ;

2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer en qualité d'élève sous-officier de l'ENSOA, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de reconstituer sa carrière et notamment ses droits à l'avancement et à la retraite ;

3°) de mettre à la charge du ministre des armées la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Selon le 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.

Fait à Poitiers, le 18 octobre 2022.

La présidente,

Signé

S. PELLISSIER

La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour la greffière en chef par intérim,

La Greffière,

N. COLLET

N°2200170