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Tribunal Administratif de Dijon

n° 2200681 · 13 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Dijon, le 13 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Dijon
Date13 octobre 2022
Numéro2200681
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M. A B, représenté par

Me Mendel, a demandé au tribunal :

1°) d'annuler la décision, en date du 8 novembre 2021, par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé sa demande de reconnaissance d'accident du travail ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200681 présentée par M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie de Dijon.

Fait à Dijon, le 13 octobre 2022.

Le président,

O. Rousset

La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,