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Tribunal Administratif de Bastia

n° 2200736 · 25 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bastia, le 25 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bastia
Date25 août 2022
Numéro2200736
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 1er juin 2022 en recouvrement d'une somme de 1 513,85 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er février 2021 au 30 avril 2021.

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.

La requête a été communiquée à Pôle emploi qui n'a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi.

Fait à Bastia, le 25 août 2022.

Le président du tribunal,

Signé.

T. VANHULLEBUS

La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

Signé.

H. NICAISE