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Tribunal Administratif de Bordeaux

n° 2200738 · 22 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bordeaux, le 22 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bordeaux
Date22 juillet 2022
Numéro2200738
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 3 février 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par M. A B et enregistré au greffe du tribunal administratif de Lyon le 13 janvier 2022 sous le n° 2200227.

Par une requête enregistrée le 3 Février 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire double détente.

Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. A B déclare se désister de la présente instance.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ()".

2. Par un acte enregistré le 12 juillet 2022, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.

Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2022.

Le président de la 1ère chambre,

L. Pouget

La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme.

Le greffier,

No 2104800