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Tribunal Administratif de Bastia

n° 2200868 · 18 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Bastia, le 18 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Bastia
Date18 juillet 2022
Numéro2200868
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2200868, M. A B, représenté par Me Pascale Perreimond demande au tribunal :

1°) de condamner la collectivité de Corse ou la commune de Furiani à lui verser la somme de 18 810,67 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la chute de vélo dont il a été victime le 4 juillet 2017 sur la route départementale n° 364 ;

2°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse ou de la commune de Furiani la somme de 960 euros au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative et celle de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

Le document enregistré sous le n° 2200868 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A B et enregistrée le même jour sous le n° 2200871. Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2200868 seront rayées du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Fait à Bastia, le 18 juillet2022.

Le président du tribunal,

signé

T. VANHULLEBUS

N° 2200688