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Tribunal Administratif de Montpellier

n° 2201052 · 2 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Montpellier, le 2 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Montpellier
Date2 septembre 2022
Numéro2201052
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat lui a retiré la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRénov ", qui lui avait été accordée pour l'installation d'une nouvelle chaudière dans son logement.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, M. A B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et à l'Agence Nationale de l'Habitat.

Fait à Montpellier, le 2 septembre 2022.

Le président,

E. SOUTEYRAND

La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 2 septembre 2022.

La greffière,

M-A BARTHELEMY