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Tribunal Administratif de Poitiers

n° 2201089 · 25 juillet 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Poitiers, le 25 juillet 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Poitiers
Date25 juillet 2022
Numéro2201089
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, l'Union sportive Felletinoise, M. E B, M. F G, M. C D, M. H A, représentés par Me Rahon, demandent au tribunal :

1°) d'annuler la décision d'appel n°37 du 18 mars 2022 par laquelle la ligue de Football Nouvelle-Aquitaine a confirmé les sanctions prononcées à leur encontre par la commission régionale de discipline ;

2°) de mettre à la charge de la ligue de football Nouvelle-Aquitaine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.

2.Le désistement de l'Union sportive Felletinoise, de M. B, de M. G, de M. D et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union sportive Felletinoise, de M. B, de M. G, de M. D et de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union sportive Felletinoise, représentant unique, à la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine, à la Conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français et à la Fédération française de football.

Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022.

La présidente,

Signé

S. BRUSTON

La République mande et ordonne à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La Greffière,

N. COLLET

N°2201089