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Tribunal Administratif de Nice

n° 2201239 · 15 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nice, le 15 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nice
Date15 septembre 2022
Numéro2201239
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. A B demande au tribunal d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, de bien vouloir procéder au paiement du stage pratique qu'il y a effectué en sa qualité d'étudiant en sixième année de médecine à l'université Ataturk de Turquie.

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".

2- Par un acte enregistré le 22 août 2022, M. A B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez.

Fait à Nice le 15 septembre 2022.

Le président de la 3ème chambre

Signé

O. Emmanuelli

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

ou par délégation le greffier

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