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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2201291 · 8 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 8 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date8 août 2022
Numéro2201291
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. et Mme C et A B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Nîmes a délivré à la société " Les Villegiales " un permis de construire d'un ensemble résidentiel de 27 logements collectifs en R+2 et un petit bâtiment formant un pavillon d'accueil, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux.

2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de la requête de M. et Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B, à la commune de Nîmes et à la société Les Villegiales.

Fait à Nîmes, le 8 août 2022.

Le président,

J. ANTOLINI

La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.