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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2201334 · 12 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date12 septembre 2022
Numéro2201334
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance en date du 29 août 2022, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2201334, présentée par Mme A B, ordonné une expertise et désigné M. le Docteur C, en qualité d'expert.

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, Mme A B déclare se désister de sa demande d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

2. Mme A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. le Docteur C, expert.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 septembre 2022.

Le juge des référés

signé

O. NIZET