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Tribunal Administratif d'Orléans

n° 2201764 · 29 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif d'Orléans, le 29 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif d'Orléans
Date29 août 2022
Numéro2201764
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Puiseaux fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l'installation de dix panneaux photovoltaïques ;

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Puiseaux de prendre un arrêté de non-opposition.

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la société Open Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par courrier enregistré le 15 juin 2022, la requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Open Energie.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Open Energie et à la commune de Puiseaux.

Fait à Orléans, le 29 août 2022.

La présidente de la 2ème chambre,

Anne-Laure DELAMARRE

La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.