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Tribunal Administratif de Lyon

n° 2201776 · 16 août 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Lyon, le 16 août 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Lyon
Date16 août 2022
Numéro2201776
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal :

1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances de l'unité d'enseignement (UE) " mineure santé " (licence accès santé) pour l'année universitaire 2021/2022, ainsi que la décision par laquelle le président de ladite université pourrait rejeter son recours gracieux daté du 9 mars 2022 ;

2°) d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard Lyon 1 d'organiser une nouvelle délibération sur les modalités précitées, en retirant l'interdiction de prendre en compte les notes obtenues lors des rattrapages ;

3°) de mettre à la charge de l'université Claude Bernard Lyon 1 la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, le requérant se désiste d'instance.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

- le code de l'éducation ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".

2. Le requérant se désiste d'instance. Ce désistement est pur et simple, et il y a lieu d'en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l'université Claude Bernard Lyon 1.

Copie en sera adressée à Me Le Foyer de Costil.

Fait à Lyon le 16 août 2022.

Le président de la 3ème chambre,

H. Stillmunkes

La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,