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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2201838 · 5 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 5 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date5 octobre 2022
Numéro2201838
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 Mme A B demande

au tribunal d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale

de Charleville-Mézières mettant fin à son contrat de travail à compter du 1er juillet 202à la suite de sa démission qui a été acceptée.

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister

de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

La Grande Terre.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 octobre 202Le président de la 3ème chambre,

signé

P. CRISTILLE