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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

n° 2201853 · 6 octobre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
Cette décision n'est pas publiée au Recueil Lebon - Légifrance ne l'indexe donc pas. JusticeLibre est la seule source web indexable pour cette décision.
JuridictionTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Date6 octobre 2022
Numéro2201853
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 23 août 2022, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Maurs a prononcé la fermeture à la circulation du pont passerelle du Moulin de Senergues à compter du 23 juin 2022 et pour une durée indéterminée ;

2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Etienne-de-Maurs d'ouvrir le pont à la circulation des piétons ;

3°) d'ordonner une nouvelle expertise aux fins d'évaluer la structure dudit pont.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".

2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022.

La magistrate désignée,

M. A

La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.JC