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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2201896 · 29 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date29 septembre 2022
Numéro2201896
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, M. A B demande

au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université

de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés ;

2°) d'enjoindre au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'inscrire à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés au titre de l'année universitaire 2022 / 2023 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université

de Reims Champagne-Ardenne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 202Le président de la 3ème chambre,

signé

P. CRISTILLE