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Tribunal Administratif de Nancy

n° 2201936 · 30 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nancy, le 30 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nancy
Date30 septembre 2022
Numéro2201936
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle l'agence régionale de santé a rejeté sa demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire.

Par un mémoire en désistement enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à l'agence régionale de santé Grand Est.

Fait à Nancy, le 30 septembre 2022.

Le président de la 3ème chambre,

O. Di Candia

La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.