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Tribunal Administratif de Nîmes

n° 2201939 · 13 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Nîmes, le 13 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Nîmes
Date13 septembre 2022
Numéro2201939
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M. D A et Mme C B soumettent au tribunal les litiges qui les opposent à la commune de la Vernarède et demandent réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête n° 2201939.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".

2. Par mémoire enregistré le 9 septembre 2022, M. A et Mme B déclarent se désister de leur requête n° 2201939. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201939 de M. A et Mme B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et Mme C B et à la commune de la Vernarède.

Fait à Nîmes, le 13 septembre 2022.

Le président de la 4ème chambre,

J.B. BROSSIER

La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.