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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

n° 2201968 · 28 septembre 2022

Décision rendue par Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, le 28 septembre 2022.

Source : open data du Conseil d'État (loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, art. 20-21).
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JuridictionTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Date28 septembre 2022
Numéro2201968
Source de l'archiveDILA -bulk JADE ↗

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé sa candidature en première année de différents Masters.

Par un acte enregistré le 22 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- L'ordonnance n° 2201969 du 8 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: / 1° Donner acte des désistements () ".

2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre l'enseignement supérieur et de la recherche.

Copie en sera adressé au recteur de l'académie de Nancy-Metz et au président université

de Reims Champagne-Ardenne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 septembre 2022.

Le président de la 3ème chambre

signé

P. CRISTILLE